Les Communeux de 1871

STATUTS

Association régie par le loi de 1901 - en France
vendredi 25 novembre 2016 par Lescommuneuxde1871

STATUTS

STATUTS DE L’ASSOCIATION
LES COMMUNEUX DE 1871

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES COMMUNEUX DE 1871.
Crée en Seine-Saint-Denis cette association a des vocations locale, régionale, nationale et internationale.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette association a pour objet de faire connaître les idéaux de la Commune de Paris de 1871 et son exemplarité dans l’histoire humaine et plus particulièrement dans le Mouvement ouvrier d’hier et aujourd’hui.
Cette association a pour objet de montrer la pertinence et la modernité des idéaux de La Commune de 1871.
Cette association se donnera tous les moyens techniques et humains nécessaires à ses missions.
Cette association éditera tout type de documents ainsi qu’elle organisera tout type d’évènements publics afin de placer l’idéal communard au cœur de la transformation sociale.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 25 rue des poissonniers à 93400 SAINT-OUEN
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres militants, engagés sur les buts de l’association, actifs et adhérents ;
b) Membres fondateurs ;
c) Membres d’honneur ;
Les membres pouvant adhérer sont des personnes physique ou des personnes morales, ces dernières désignent un représentant unique quelque soit leur importance.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, une demande sur papier libre ou par bulletin d’adhésion doit être faite accompagnée du paiement de la cotisation de l’année en cours. Le conseil exécutif pourra à posteriori refuser l’adhésion d’un membre de l’association et devra lui rembourser la cotisation.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de quinze (15,00 €) euros au titre de cotisation.
Sont membres fondateurs les personnes physiques et morales qui ont participé à la constitution de l’association, ils sont organisés en Collège des fondateurs. Son rôle sera défini par la suite dans les statuts
Sont membres d’honneur les personnes physiques qui ont rendu un service important à l’association.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd automatiquement par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil exécutif pour :
- Un membre ayant une appartenance publique ou reconnue à une structure en opposition avec les idéaux de la Commune de Paris de 1871. La radiation sera proposée lors d’une réunion du Conseil exécutif. L’information sera donnée immédiatement au membre concerné par courrier postal ou électronique. La décision sera validée après un mois de délai lors de la réunion du Conseil Exécutif. L’adhérent en instance d’être radié par le Conseil exécutif pourra être entendu par lui soit directement, soit par écrit ou encore par la représentation d’un membre du Conseil exécutif.
- Un membre n’ayant pas versé de cotisation durant l’année précédente à compter de la fin du premier trimestre de l’année suivante. Exemple, pour un membre n’ayant pas payé de cotisation durant l’année 2013, il ne pourra être radié qu’au début du 2ème trimestre 2014 soit avril de cette année. Un courrier postal ou un courriel lui sera adressé dans un délai d’un mois après lequel la radiation sera effective.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou groupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les dons de toute nature ;
3° Les subventions de l’État, des collectivités territoriales (régions, départements, communautés d’agglomérations et communes ;
4° La vente de publications et de documents de l’association ou d’autres sources ;
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur (petite restauration, buvette…etc.).

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour, les circonstances pourraient obliger à ajouter des points divers et urgents qui seront soumis à l’AG dès l’ouverture.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration sera dans les deux premières années sous le contrôle des membres fondateurs, il sera, alors force de proposition sur tous les sujets qui concernant l’association. Les membres fondateurs ont un droit de véto sur toute décision (Assemblée générale, Conseil d’administration, Conseil exécutif) durant cette période.
A l’issue des deux ans, le Conseil d’Administration décide de jouer pleinement son rôle à moins de reconduire pour une période de deux ans le rôle des membres fondateurs.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 membres qui pourra évoluer avec les adhérents, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles ;
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés ;
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres ;
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante ;
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE CONSEIL EXÉCUTIF

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un Conseil Exécutif composé de :
1) Un président : Luc FLEURBAEY
2) Un trésorier(e) : Alain G. LEPAGE
Le Conseil Exécutif pourra être assisté par des commissions à définir selon les besoin ;
Le Conseil Exécutif pourra être étoffé si le besoin s’en faisait sentir ;
Le Conseil Exécutif est habilité à représenter l’association en justice.

ARTICLE 15 – MEMBRE FONDATEUR

Les membres fondateurs sont :
Alain G. LEPAGE
le second reste anonyme

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions sont militantes et gratuites, y compris celles des membres du conseil d’administration et du Conseil Exécutif. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat ou de délégation (missions, déplacements, représentations …etc.) sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 17 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Il pourra âtre établi un règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement de l’association par le conseil d’administration si la nécessité s’en faisait sentir, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

« Fait à SAINT-OUEN, le 7 avril 2015 »

Le Président Le Trésorier

Luc FLEURBAEY Alain G. LEPAGE


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